33 minutes ago La commission des finances demande officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage budgétaire

Les membres de cette commission, dont les travaux devraient démarrer « fin novembre » ou « début décembre », pourront interroger sous serment des personnalités actuellement ou anciennement chargées des finances publiques.

Science

2 hours ago En direct, budget 2025 : la commission des finances va reprendre l’examen du projet de loi de finances

Les députés ont jusqu’à samedi compris pour étudier les quelque 1 600 amendements déposés et recevables portant sur le volet recettes du texte.

Society

2 hours ago En direct, budget 2025 : la commission des finances reprend l’examen du projet de loi de finances

Les députés ont jusqu’à samedi compris pour étudier les quelque 1 600 amendements déposés et recevables portant sur le volet recettes du texte.

Society

10 hours ago En direct, budget 2025 : la commission des finances vote pour étendre la taxe sur les hauts revenus et taxer les superdividendes des entreprises

Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre les pratiques dite « CumCum », consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises résidant à l’étranger.

Economics

12 hours ago En direct, budget 2025 : les députés ont entamé l’examen du budget en commission des finances ; la taxe sur les hauts revenus étendue

Avant de débuter l’examen des amendements du projet de loi de finances, les députés de la commission des finances ont demandé officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public.

Society

16 hours ago En direct : la commission des finances de l’Assemblée demande officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public

Les députés de la commission ont demandé ces pouvoirs pour enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatées sur les années 2023 et 2024. Le gouvernement va disposer d’un délai pour s’y opposer.

Science

16 hours ago En direct : la commission des finances de l’Assemblée débute l’examen du budget, premier test du gouvernement Barnier

Avant de discuter des amendements du projet de loi de finances, les députés de la commission des finances ont demandé officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public.

Politics

16 hours ago En direct, budget 2025 : les députés adoptent en commission des finances une version étendue de la taxe sur les hauts revenus

Avant de débuter l’examen des amendements du projet de loi de finances, les députés de la commission des finances ont demandé officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public.

Economics

21 hours ago En direct, gouvernement Barnier : le RN « ne votera pas le budget du gouvernement », déclare Jordan Bardella

« Précisément le vote ou non d’un budget détermine quels sont les partis politiques qui sont d’opposition ou dans la majorité », a détaillé le président du Rassemblement national, mercredi, à quelques heures du début de l’examen du budget 2025 en commission des finances.

Politics